Les enseignants sont confrontés de plus en plus aux demandes bien souvent exorbitantes de la part des IEN en matière de documentation à fournir lors des inspections.

Sur les sites de circonscription fleurissent des listes à rallonge de références réglementaires renvoyant chacune à des circulaires et des notes de service diverses dont certaines ne sont que des notes de circonscription sans grande valeur réglementaire.

Les seuls textes réglementaires à caractère national portant sur l’inspection des enseignants et les documents obligatoires dans la classe sont :

• Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation de notation et d’avancement des fonctionnaires d’Etat.

• Le décret n°90-788du 6 septembre 1990 portant organisation et fonctionnement des écoles maternelle et élémentaires dont l’article 5 précise : « un livret scolaire est constitué pour chaque élève  » et dont l’article 10- 3 indique : « Le maître de chaque élève dresse, (…), la liste des élèves qui bénéficient de l’aide personnalisée… »

• La circulaire n° 2008-155 du 14 novembre 2008 qui précise le contenu du livret scolaire.

• La note de service du 13 décembre 1983 (BO n° 46 du 22 décembre 1983) relative aux modalités de l’inspection des personnels enseignants.

• La circulaire n° 2009-064 du 19 mai 2009 définissant les missions des corps d’inspection.

Il ressort de la lecture de ces textes que les documents exigibles lors d’une inspection sont :

• Le Livret scolaire de chaque élève sans qu’un modèle précis ne puisse être exigé.

• Le registre d’appel conformément à l’article L6131-5 du code de l’éducation.

L’affichage des consignes de sécurité est obligatoire en application de la réglementation en vigueur dans tous les édifices publics.

A noter :

L’affichage des progressions ou programmations n’est plus obligatoire depuis la publication des programmes 2008 contrairement aux prescriptions du préambule des programmes de 2002.

Le cahier journal (ou journal de classe) a été supprimé par arrêté du 14 octobre 1881 et jamais rétabli depuis par aucun texte. (voir ci-dessous)

Les inspections d'écoles n'ont pas de caractère réglementaire et ne doivent pas occasionner une augmentation du temps de travail au-delà des 108 heures.

En conclusion :

Toute demande d’un IEN supplémentaire à cette liste n’a aucun caractère obligatoire.

Le SNUDI-FO intervient à chaque fois auprès des IEN pour faire respecter la réglementation existante ci-dessus mentionnée.

Si vous rencontrez un problème n'hésitez pas à nous contacter ...........    snudinordfo@laposte.net