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R.I.S 2019 / 2020
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Permutations informatisées

Guide pratique

CONDITIONS

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les PES ne peuvent pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exception).

CALENDRIER

Lundi 14 novembre 2016

Ouverture de la plate-forme «Info mobilité »

Jeudi 17 novembre 2016

12 heures

Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements

Mardi 6 décembre 2016

12 heures

Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plate-forme « Info-mobilité »

À partir du mercredi

7 décembre 2016

Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats

Lundi 19 décembre 2016 (au plus tard)

Date limite de réception par l’inspection académique des confirmations* de demande de changement de département accompagnées des pièces justificatives. Le cachet de la poste fait foi.

En cas de non-renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.

* IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.

Jusqu'à mercredi 1er février 2017

Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)

Mercredi 1er février 2017

au plus tard

Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. Vérification des vœux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap. Nos élus  vérifient tous les barèmes et défendent tous les dossiers confiés pour l'examen des 800 points.

Entre jeudi 2 février 2017 et mercredi 8 février 2017

Ouverture de l’application SIAM pour la consultation des barèmes validés par le DASEN.

Lundi 6 mars 2017

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation par SMS.

Lien vers la circulaire du site du ministère.

SAISIE DES VŒUX

Connectez-vous à Iprof en cliquant sur le lien et saisissez votre compte utilisateur puis votre mot de passe.

Vous devez vous connecter sur l’application SIAM.

Attention : si vous avez fait une demande de mutation par SIAM, vous recevrez votre accusé de réception uniquement dans votre boîte I-Prof.

BAREME

Ancienneté dans le département         

2/12e de pts pour chaque mois d’ancienneté (au-delà de 3 ans dans le département) + 10 pts par tranche de 5 ans d’ancienneté dans le département. Le décompte ne s’effectue que trois ans après la titularisation.

Ancienneté de service

18 points pour les instits 1e et 2 e échelon.

22 points pour les instits 3e et 4e et les PE 3e

26 pts pour les instits 5e et les PE 4e

29 pts pour les instits 6e et les PE 5e

31 pts pour les instits 7e

33 pts pour les instits 8e et 9e et les PE 6e

36 pts pour les instits 10e, les PE 7e et les PE HC 1e

39 pts pour les autres.

Bonification pour l’exercice dans les quartiers difficiles et en Rep + et en REP

90 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5 années de services effectifs et continus dans ces écoles politique de la ville et en REP + au 01/09/2016 (il faut être en poste à cette date). Le décompte se fait au 31/08/2017.

45 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5 années de services continus dans ces écoles REP au 01/09/2016 (il faut être en poste à cette date). Le décompte se fait au 31/08/2017.

Capitalisation de points pour renouvellement du même vœu préférentiel.

5 pts pour chaque renouvellement du même premier vœu (ATTENTION, en cas d’interruption d’une année, on retombe à zéro).

Bonification au titre de la résidence de l’enfant (en cas de divorce avec jugement prononcé) ou si on élève seul son enfant

40 points. C’est un forfait, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2017.

Bonification rapprochement de conjoints

150 points. Le rapprochement de conjoint s’entend rapprochement du lieu de travail du conjoint. Cette année, il « peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle ». Rien d’autre n’étant précisé, c’est flou. Il faut demander en premier vœu le département d’exercice du conjoint puis les départements limitrophes si la personne le souhaite. Il y a rapprochement de conjoints si les personnes sont mariées ou pacsées avant le 1er septembre 2016 ou si elles ont au moins un enfant reconnu par les deux en commun. Si pacs avant le 1er janvier 2016, produire la déclaration d’impôts commune. Si Pacs après le 1er janvier 2016, déclaration sur l’honneur d’intention d’impôts commune.

Bonification enfants à charge ou à naître (en cas de séparation de conjoints seulement)

50 points par enfants à charge (ou à naître) âgés de moins de 20 ans au 1er septembre 2017 (enfant né ou reconnu par anticipation au plus tard à cette date).

Bonification années de séparation

En cas d’activité (y compris temps partiel)

50 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire en cours).

200 points dès la 2e année de séparation.

350 points de bonification pour la 3e année de séparation

450 points de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

En cas de congé parental ou de disponibilité pour suivre son conjoint

25 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de séparation).

50 points dès la 2e année de séparation.

75 points de bonification pour la 3e année de séparation

200 points de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

Il n’y a pas de séparation si le collègue est en dispo (autre que pour suivre son conjoint),  en CLD, CLM, congé pour études, conjoint à pôle emploi (sauf plus de 6 mois d’activité), congé de formation ou  détachement.

La durée de séparation ne peut pas être plus longue que la durée d’exercice en tant que titulaire dans le département.

Même si vous n’avez pas fait les permutations les années précédentes, vous pouvez tout de même cumuler les points d’années de séparation si vous répondez aux exigences de la note de service.

Si votre conjoint a changé de département (il ne faut pas que ce soit ou que ça ait été le département où vous (avez) travaillez(é)), vous pouvez cumuler les années de séparation tout de même, en fournissant les justificatifs.

Bonification séparation dans une académie non limitrophe.

80 points pour le premier vœu si le conjoint exerce dans un département d’une académie non limitrophe.

Bonification au titre du handicap

Les agents (mais pas leur conjoint) ayant la RQTH auront obligatoirement 100 points.

Les 800 points (non cumulables avec les 100 points) seront attribués, sur avis du médecin de prévention, si le changement de département améliore la situation des personnels, de leur conjoint ou de leur enfant. Pour le conjoint et l’agent, il faut impérativement avoir la RQTH (pas pour les enfants)

LES DOCUMENTS A FOURNIR

Enfants à charge

(au sens de l’attribution des

prestations familiales)

q Photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou certificat de grossesse

q Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 20 ans ;

q Jugement de divorce, le cas échéant indiquant la résidence de l'enfant ou une attestation sur l'honneur des deux parents fixant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'hébergement.

Séparation de conjoint

q Photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;

q Attestation de P A C S ;

q Attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 01/01/2017 au + tard ;

q Certificat de grossesse ;

q Attestation de la résidence professionnelle et d’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaire ou chèques emploi service) ;

q Pour les personnels Éducation nationale, une attestation d’exercice ;

q Attestation d’inscription au pôle emploi et attestation de la dernière activité professionnelle.

q Autres activités : attestation d’inscription auprès de l’URSSAFF, une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) pour les professions libérales.

En cas de suivi d’une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagné d'une copie du dernier bulletin de salaire.

Pour les autoentrepreneurs ou indépendants : déclaration RSI, avis d'impôts sur le revenu (BIC ou BNC)

Demande de majoration

exceptionnelle de barème de 800 points pour handicap

q reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de l'invalidité pour l’agent, son conjoint

q tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;

q s'agissant d'un enfant souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Demande de bonification au titre de la résidence de l’enfant

q photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;

q décisions de justice concernant la résidence de l’enfant ;

q le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;

q en cas d’autorité parentale unique, la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, ainsi que toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature, etc.).

Voeux liés

(Les demandes sont indissociables)

q Indiquer les nom et prénom du conjoint instituteur ou PE et son département de rattachement administratif ;

q Les deux conjoints doivent être instituteurs ou professeurs des écoles.

NOS CONSEILS

Il est très difficile de donner des conseils, car chaque cas est unique et les résultats des permutations sont très variables d’une année sur l’autre.

Cependant, quelques conseils pratiques.

  1. Nous appeler au moindre doute.
  2. Ne pas faire de vœu pour un département si vous ne souhaitez pas l’avoir.
  3. Demander de 1 à 6 départements en commençant par celui que vous souhaitez obtenir (pour rapprochement de conjoint, le 1er département doit être le département de travail de votre conjoint).
  4. Bien envoyer toutes vos pièces justificatives en recommandé avec accusé de réception au plus tard le 19 décembre (cachet de la poste faisant foi).
  5. Ne pas rater la date (du 17 novembre midi au 6 décembre midi pour l’inscription sur Iprof – 19 décembre pour la réception des pièces justificatives à la DSDEN)

EXEAT-INEAT

Un dossier d’exeat se prépare bien à l’avance (avant même d’avoir connaissance des résultats des permutations). Si vous n’avez pas encore contacté le SNUDI FO ou si le syndicat ne vous a pas encore contacté, appelez-nous ou envoyez-nous un mail rapidement.

Pour toutes questions n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante:

snudinordfo@laposte.net


Date de création : 14/11/2016 • 12:04
Catégorie : PROFESSION -
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